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Une loi d'état d'urgence est un impératif pour sortir Haïti du chaos!
Ikenson EDUME, Juge, Professeur à l’INAGHEI
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L
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'État
d'urgence par définition est considéré comme toute mesure prise par un
gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Il restreint certaines
libertés fondamentales comme la liberté de la presse, dans certains cas, celle
de circuler librement et met en veilleuse certaines organisations
non-gouvernementales de la société civile susceptibles de nuire au travail de
la police, l'interdiction de prise de parole par des bandits clairement
identifiés sur les ondes des stations de radio, sous réserve d'être sanctionnées.
Ainsi, cette loi se révèle d'une importance capitale en l'état actuel des
choses où le renforcement de la sécurité intérieure et la lutte contre la
corruption et le terrorisme deviennent plus qu'une nécessité. Cette loi prendra
en compte toute action assimilée à un acte portant atteinte à l'ordre public,
c’est-à-dire la destruction des biens publics et privés.
En
effet, on est en face d'un pays totalement gangstérisé et pour y faire face les
règles de l'assignation à résidence et des perquisitions doivent être
modifiées. Il faut donner la possibilité de fouiller les bagages et les
véhicules sans exclusion et sans instruction d'un juge pendant la période de
l'état d'urgence. Cet instrument juridique spécial autorisera aussi à la
direction de l'administration pénitentiaire et des compagnies de téléphonie
mobile à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel
relatif aux systèmes de vidéosurveillance et de cellules de détention pendant
la même période.
Cette
loi a pour objectif de renforcer la sécurité intérieure du pays afin de doter
l'Etat de nouveaux moyens juridiques de droit commun, lui permettant de mieux
prévenir la menace de certaines actions assimilées à des actes de vols, de
pillages, de destructions et de terrorisme. Aussi, elle donne compétence aux
autorités judiciaires et à la police de prendre des mesures restrictives de
liberté, s'il existe des raisons sérieuses de penser que le comportement d'une
personne constitue une menace d'une gravité particulière pour l'ordre public. Cette
personne peut être interdite de se déplacer à l'intérieur d'un périmètre
géographique déterminé. Cette mesure peut être assortie aussi de l'obligation
de se présenter aux services de police pendant le temps de la période de l'état
d'urgence. L'autorité judiciaire doit être néanmoins informée.
Il
faut reconnaitre que l'état d'urgence ouvre une réflexion collective sur les
conséquences de cette mesure. Il constitue aussi un régime juridique autorisant
l'Etat à prendre des mesures restreignant exceptionnellement les libertés ( à
commencer par la liberté d'aller et de venir , limitée par des mesures de
couvre -feux, d'assignation à résidence et d'interdictions de séjour ou de
paraitre dans certains lieux publics, mais également la liberté de se réunir,
de manifester ou d'organiser des spectacles et d'autres manifestations
publiques) en s'affranchissant d'un certain nombre de principes généraux du
droit principalement en matière de perquisitions, sous contrôle d'un Juge. A
noter que cela peut être déclaré seulement par le Président de la République
par un arrêté publié dans le journal officiel, Le Moniteur. Cette période de
l'état d'urgence ne peut excéder (3) trois mois, soit (90) quatre-vingt-dix
jours avec possibilité de prorogation sur avis écrit du parlement.
Cette
loi viendra rassurer la population haïtienne par cette mesure temporaire en vue
d'assainir l'espace politique d’élitaire et certaines zones dites zones de
non-droit. Elle demande momentanément aux organisations de défense des droits humains
de sursoir de se prononcer soit à travers les médias, soit à travers des
rapports pouvant mettre en péril le travail de la Police en cette espèce. Ainsi
que certains médias sauf s'ils ont l'autorisation de mettre à nue les
informations dont ils disposent. Cette loi spéciale donnera plein pouvoir à
l’État de déclarer l'état d'urgence quand il y a morcellement du territoire par
des bandits ou groupe de gangs armés mettant en déroute la police ou l'armée.
L'Etat l'exerce pendant le temps auquel est imparti l'état d'urgence et qui ne
peut aller au-delà de trois mois. Aucune autorité ne peut faire valoir son
immunité parlementaire ou autre pour en faire obstacle quand il s'agit de la
défense du territoire et de l'intérêt général. Possibilité de prorogation toute
fois sera donnée au Président si besoin est.
Piteusement,
Haïti est devenu le premier repère de la Caraïbe du plus grand nombre
d'imposteurs politiques et économiques au cours de ces trente dernières années.
Ce laboratoire constitue un véritable danger pour la stabilité de la région.
Ces mégalo-politiciens, instruments destructeurs d'une certaine frange de
l'international, s'autodétruisent en pensant vouloir diriger le pays un jour.
Ainsi,
aucun mouvement social ne peut mettre en danger l'unité de la Nation. Cela ne
doit pas être toléré sous aucun prétexte. Il faudrait être aveugle pour ne pas
voir les dégâts causés par les manifestants au cours des manifestations
organisées par certains secteurs du pays en 2018. Port-au-Prince devient l'une
des rares capitales de la caraïbes où tous les magasins sont le cible des
manifestants, forçant leurs propriétaires à ériger des murs de forteresses afin
de les protéger contre les jets de pierres, de vols et pillages à chaque fois
qu'il y ait appel à manifestation par plus d'un. La beauté de nos villes
disparait, les vitres sont remplacées par des masses de bétons des portes
métalliques et blindées. Face à cela, la majorité silencieuse doit inviter les
protagonistes à la responsabilité et à être raisonnable dans leur choix. On
assiste à l’évaporation dans la nature du premier des droits du citoyen qu'est
la sécurité alors qu’il reste le socle sur lequel reposent tous les autres
droits.
Aujourd'hui,
force est de constater, n'ayons pas peur de le dire, que la faillite de l'Etat
et de nos leaders est déclarée et évidente, si l'on tient compte du dernier
bilan socio-politique du pays de 1986 à nos jours. Pour cela, je suggère au
Président de la République de demander au Parlement de voter une loi sur l'état
d'urgence afin de finir avec cette bamboche politique qui a trop perduré déjà
et qui risque de plonger la nation dans une souffrance épouvantable chronique.
Ce comportement volcanique et cannibale de plus d'un doit cesser. Car les gens
de bien se soucient des biens publics.
Le
rétablissement d'un Etat fort au regard des lois républicaines devient à la
fois une nécessité et une priorité pour la reconquête de la confiance du peuple
et de certains secteurs vitaux de la société. Haïti n'a plus besoin des leaders
n’ayant aucun souci patriotique. Les fils dignes d'Haïti doivent prendre le
relais et prennent le contrôle du pays à travers un plaidoyer pour la mise en
œuvre d'une « Deuxième République » axée sur les principes républicains et le
bien-être collectif. Le vivre ensemble est possible et doit être réel. Le pays
doit se réconcilier avec lui-même. L'établissement de cette « Deuxième
République » constituera la preuve que les institutions républicaines vont se
renouveler sur une base démocratique de manière régulière. Sachant toutefois
que le premier critère pour sa mise en œuvre coïncide avec une réforme
constitutionnelle réelle. Cela aidera à mettre fin à cette transition
économique et politique qui n'en finit pas depuis l'indépendance pour
paraphraser l'autre. Face à cela, la jeunesse à la noble et périlleuse
obligation de s’impliquer dans cette lutte responsable, citoyenne et pacifique
qui doit inéluctablement mener au chambardement de ce système pourri qui
assombrit son avenir et le condamne à la délinquance, à la prostitution, à la
mendicité , à la drogue et au « bœuf-chaine politique ».
" Bini bonumpublicum curan
Me Ikenson ÉDUMÉ,
Professeur de
droit des affaires
à l’UEH
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